papier à conserver : évenements familiaux

Naissance

Les copies et extraits d'actes de naissance sont valables en principe sans limitation de date.
Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois.

Adoption

Le jugement d'adoption est à conserver toute sa vie.
En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.

Reconnaissance d'un enfant

L'acte de reconnaissance est à conserver toute sa vie.
Si l'enfant a été reconnu devant un notaire, s'adresser à lui en cas de perte du document. .
Il doit en conserver une copie.
Si l'enfant a été reconnu à la mairie, la reconnaissance est transcrite sur le livret de famille.

Mariage

Doivent être conservés toute la vie :
- le contrat de mariage ; en cas de perte, s'adresser au notaire qui l'a établi,
- le livret de famille ; en cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie,
- les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs.

Divorce ou séparation de corps

Le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps est à conserver toute sa vie.
En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.

Union libre

Des contestations peuvent surgir lors de la fin de l'union libre.
Conserver pendant trente ans tout document relatif à l'union.

Testament

A conserver toute sa vie.

Succession

Les documents relatifs aux successions sont à conserver sans limite, en particulier si la succession comprend des biens immobiliers.