Il est conseillé de conserver les justificatifs suivants :
- justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : cinq ans ;
- justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations (fiches de paie, etc.) : trois ans ;
- avis de paiement des allocations familiales : deux ans ;
- décomptes de remboursement de prestations d'assurance maladie : deux ans à partir du paiement des prestations ;
- décomptes de remboursement de prestations d'assurance maternité : deux ans à partir du paiement des prestations ;
- décompte de versements d'indemnités journalières : au minimum, jusqu'à la liquidation des droits à retraite pour les cas où des validations de ces périodes d'indemnités journalières n'auraient pas été faites ;
- avis de versement du capital décès : deux ans à partir du jour du décès.
Réclamation des caisses :
Les caisses disposent d'un délai de deux ans à compter de la date de paiement pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
En matière d'accident du travail, il vaut mieux conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
Délai de conservation des documents médicaux
-certificats et carnets de vaccination : à vie ;
- carte de groupe sanguin : à vie ;
- carnet de santé de l'enfant : au moins pendant la durée de sa minorité ;
- ordonnances : deux ans ;
- examens médicaux, résultats d'analyses et radiographies : aussi longtemps que nécessaire.
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Sujet: papiers à conserver : sécurité sociale, santé 