passeport pour une personne mineure

Principe
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Attention : le renouvellement et la première demande de passeport suivent la même procèdure

Bénéficiaire : Tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.

Durée de validité : 5 ans.

Coût :
30 EUR pour les mineurs de 15 à 18 ans (timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts).

Gratuit pour un mineur de moins de 15 ans.

Instruction de la demande
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu du domicile.

A Paris, la demande est à déposer à l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.

La comparution personnelle du mineur au guichet est exigée lors du dépôt de la demande.

Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire.

Pièces justificatives à produire :
deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),

l'ancien passeport en cas de renouvellement,

si le mineur n'a jamais eu de passeport, fournir si possible un autre document officiel avec photographie et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale,

un justificatif d'état civil :
copie intégrale de l'acte de naissance du mineur.

un justificatif de nationalité française (voir ci dessous),

un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale (voir ci dessous),

un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous),

un timbre fiscal à 30 EUR si le mineur a entre 15 et 18 ans.

Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale :
parents mariés : copie intégrale d'acte de naissance du mineur,

parents séparés :

copie de la décision de justice relative à l'autorité parentale,

ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

parents non mariés :

copie intégrale d'acte de naissance mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur,

ou la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale,

ou une copie de la décision de justice concernant l'autorité parentale.

exercice de l'autorité parentale par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale,

mineur sous tutelle : copie de la décision du conseil de famille ou copie de la décision de justice désignant le tuteur.

Justificatif de nationalité française :

si le mineur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale de l'acte de naissance comportant la filiation peut suffire,

en cas contraire, la personne exerçant l'autorité parentale doit produire un document attestant que le mineur possède bien la nationalité française par exemple : .

le décret de naturalisation du ou des parents parents à condition que le nom du mineur soit porté sur la déclaration,

le décret de réintégration dans la nationalité française du ou des parents à condition que le nom du mineur soit porté sur ce décret,

la déclaration de nationalité française du mineur,

le certificat de nationalité française du mineur.

Justificatif de domicile ou de résidence :

un justificatif de domicile au nom de la personne exerçant l'autorité parentale par exemple :

avis d'imposition ou de non imposition,

quittance de loyer,

facture d'électricité ou de gaz,

facture de téléphone fixe ou portable,

titre de propriété,

attestation d'assurance du logement

ou si la personne exerçant l'autorité parentale est hébergée, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci dessus),

ou si l'exercice de l'autorité parentale est conjoint et que la résidence du mineur est alternée entre le père et la mère, chacun d'eux doit produire un justificatif de domicile dans les conditions énumérées ci-dessus.

Dans les autres cas s'adresser à la mairie du domicile.

En cas de perte du passeport
Si le mineur a perdu ou s'est fait voler son passeport, la personne exerçant l'autorité parentale doit en plus des pièces à fournir pour toute demande de passeport :

en cas de perte :
déclarer la perte en renseignant le formulaire de déclaration de perte de passeport (au lieu de dépôt du dossier),

ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration,

et fournir également si possible un document officiel avec photographie au nom de la personne mineure (CNI même périmé par exemple) et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale.

en cas de vol :
fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers,

et fournir également si possible un autre document officiel avec photographie et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale.

Mention d'un deuxième nom
Il s'agit du nom de famille du parent qui n'a pas été transmis à l'enfant, à condition que ce parent ait reconnu l'enfant.

Remise du passeport
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande.

Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet.

Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d'obtention
Variables selon les préfectures.