passeport pour une personne majeure

Principe
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Attention : le renvouellement et la première demande de passeport suivent la même procèdure

Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.
A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Durée de validité 10 ans.

Coût : 60 EUR (timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts).

Instruction de la demande
Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie du lieu de son domicile.

A Paris, la demande est à déposer à l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.

La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire.

Pièces justificatives à produire :
deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),

l'ancien passeport en cas de renouvellement,

en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.

un justificatif d'état civil :

une copie intégrale d'acte de naissance,
ou ,à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.

un justificatif de nationalité française (voir ci dessous),

un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous),

un timbre fiscal de 60 EUR .

Justificatif de nationalité française :
si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale d'acte de naissance peut suffire,

sn cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française (par exemple la déclaration d'acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité française...).

Justificatif de domicile ou de résidence :
un justificatif de domicile à son nom (avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance du logement),

ou s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (liste ci dessus),

En cas de perte ou vol de passeport
Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler son passeport il doit, outre les pièces à fournir pour toute demande de passeport :

en cas de perte :
la déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte de passeport(au lieu de dépôt du dossier)

ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration

et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...).

en cas de vol :
fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers,

et fournir également si possible un document officiel avec photographie.

Cas particuliers : mention d'un deuxième nom
Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.

Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :

pour le nom du conjoint : copie intégrale d'acte de naissance du conjoint,

pour le nom de l'ex conjoint : autorisation écrite de l'ex conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation,

pour le nom du parent : copie intégrale d'acte de naissance du parent.

Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet.

Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d'obtention : Variables selon les préfectures